PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 septembre 2009, enregistré, le nommé :
- R. R. G., né le 25 janvier 1956 à Beyrouth, de G. et de M. A., de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 30 novembre 2009, à 9 h 30, sous la prévention de banqueroute.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.
- R. R. G., né le 25 janvier 1956 à Beyrouth, de G. et de M. A., de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 30 novembre 2009, à 9 h 30, sous la prévention de banqueroute.
Délit prévu et réprimé par les articles 327 et 328 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.