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GREFFE GENERAL DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 2009/03

  • N° journal 7931
  • Date de publication 25/09/2009
  • Qualité 97.02%
  • N° de page 4710
Conformément aux dispositions de l’article 726 du Code de procédure civile, les créanciers opposants sur la somme de QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE EUROS (96.000 euros), représentant le montant forfaitaire accordé par le bailleur à Carlos BORGES MARQUES sont invités à se réunir devant M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de cette distribution, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco, le mercredi 14 octobre 2009, à 14 h 30, aux fins de participer à la procédure de distribution amiable de ladite somme.
Monaco, le 21 septembre 2009.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
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Version 2018.11.07.14