PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 juin 2009, enregistré, le nommé :
- B. G., né le 31 octobre 1965 à Hayange (57), de J. et de V. Y., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- B. G., né le 31 octobre 1965 à Hayange (57), de J. et de V. Y., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.