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MODIFICATION AUX STATUTS - «BANQUE PASCHE MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7898
  • Date de publication 06/02/2009
  • Qualité 97.24%
  • N° de page 2971
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque «BANQUE PASCHE MONACO» ayant son siège 7, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 9 (actions de garantie) des statuts qui devient :
«ARTICLE 9.
Actions de fonction
Les Administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leur fonction».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 octobre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 2 février 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 février 2009.
Monaco, le 6 février 2009.
Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14