Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.962 portant création d'un Comité Supérieur de la Santé Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.963 sur l'organisation administrative du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 2.964 abrogeant les Ordonnances Souveraines n° 3.324 du 24 octobre 1946 et n° 1816 du 12 juin 1958
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-036 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 63-037 portant revalorisation du taux des allocations familiales
- Arrêté Ministériel n° 63-038 portant nomination d'une Opératrice Principale au Service Téléphonique et Electrique Administratif
- Arrêté Ministériel n° 63-039 portant nomination d'une Surveillante Principale au Service Téléphonique et Electrique Administratif