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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-032 portant nomination du Délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
- Arrêté Ministériel n° 63-033 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Bettina S.A."
- Arrêté Ministériel n° 63-034 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Matières Plastiques Monégasques S.A." en abrégé "M.P.M."
- Arrêté Ministériel n° 63-035 approuvant la modification des statuts d'un Syndicat Patronal