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Décisions Souveraines
- Ordonnance Souveraine 2.941 nommant le Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
- Ordonnance Souveraine 2.942 nommant une Sténo-Dactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
- Ordonnance Souveraine 2.944 nommant un Chargé de Mission au Département des Finances et des Affaires Economiques (Trésorerie Générale)
- Ordonnance Souveraine 2.945 tendant à la répartition des fonctions du Commissaire de Gouvernement près les Sociétés à Monopole
- Ordonnance Souveraine 2.946 mutant une Secrétaire Sténo-Dactylographe au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Sociales)
- Ordonnance Souveraine 2.947 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Ordonnance Souveraine 2.948 nommant un Chef de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine 2.949 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine 2.950 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-014 portant nomination d'un Inspecteur des Pharmacies
- Arrêté Ministériel n° 63-015 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison
- Arrêté Ministériel n° 63-016 portant mise en disponibilité d'une Attachée au Secrétariat de l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 63-017 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme pour le Développement Industriel de Monaco" en abrégé "S.A.D.I.M."
- Arrêté Ministériel n° 63-018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXIIe Rallye Automobile Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 63-019 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries pendant la période du 7 janvier 1963 au 5 mai 1963