Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-16 du 16 août 2017 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 précitée, modifié ;
Vu notre arrêté n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la Maison d'Arrêt, modifié ;
Vu notre arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues ;
Arrêtons :
L'article 2 de notre arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 est complété par la liste des nouvelles personnes habilitées annexée au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize août deux mille dix-sept.

P/Le Directeur des Services Judiciaires, p.o.,
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.