Arrêté Municipal n° 2017-3110 du 21 août 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8344
  • Date of publication 25/08/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 2 au lundi 4 septembre 2017 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 août 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 21 août 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

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