Arrêté ministériel n° 2016-836 du 23 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;
Vu la requête formulée par le Conseil d'Administration de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-Noël Perin, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions », sise 7, rue de l'Industrie, à compter du 1er janvier 2017.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.