Arrêté Ministériel n° 2016-837 du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-231 du 26 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

No. Journal 8311
Date of publication 06/01/2017
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Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-231 du 26 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur ;
Vu la requête formulée par le Docteur Bernard Marquet, chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2012-231 du 26 avril 2012, susvisé, autorisant M. le Docteur Patrice Bergeyron, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Bernard Marquet est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.