Arrêté Municipal n° 2016-4483 du 21 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.

No. Journal 8310
Date of publication 30/12/2016
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réhabilitation des réseaux les dispositions suivantes sont arrêtées rue Paradis.

Art. 2.

Du lundi 9 janvier à 07 heures 30 au vendredi 3 mars 2017 à 18 heures, la circulation des piétons est interdite.
Cette disposition ne s'applique pas aux riverains.

Art. 3.

Du lundi 9 janvier à 07 heures 30 au vendredi 3 mars 2017 à 18 heures, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits.

Art. 4.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnels et aux véhicules de secours, des services publics et de chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 et par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 décembre 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 21 décembre 2016.