Arrêté Municipal n° 2016-4478 du 21 décembre 2016 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • No. Journal 8310
  • Date of publication 30/12/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 91-41 du 7 novembre 1991 portant nomination d'une Attachée à la Bibliothèque Louis Notari ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Christine Anfosso, Attachée à la Médiathèque Communale, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 4 janvier 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 décembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 21 décembre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.

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