PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 8 juin 2016, enregistré, le nommé :
-  C. E., né le 29 avril 1972 à Cagliari (Italie), de M. et de F. L., de nationalité italienne,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2016
à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et par l'article 26 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX