PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8295
  • Date of publication 16/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 29 juin 2016, enregistré, le nommé :
-         J. B., né le 30 avril 1965 à Rome (Italie), d'A. et J. R., de nationalité inconnue,
sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 10 octobre 2016 à 14 heures 30, sous la prévention de tentative de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
 

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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