PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8295
  • Date of publication 16/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 16 décembre 2015, enregistré, le nommé :
-         I. M. S., né le 14 janvier 1965 à Istanbul (Turquie), d'O.-A. et de U. N., de nationalité turque, commercial dans les bateaux de luxe,
sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 octobre 2016 à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
 

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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