Arrêté Municipal n° 2016-0852 du 14 mars 2016 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)

  • No. Journal 8270
  • Date of publication 25/03/2016
  • Quality 94.93%
  • Page no. 755
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2389 du 15 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Olivier Curreno est nommé dans l’emploi d’Attaché au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, avec effet au 1er mars 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 mars 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 mars 2016.


Le Maire,
G. MARSAN.
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