RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8219
  • Date of publication 03/04/2015
  • Quality 95.24%
  • Page no. 844
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 26 février 2015 de l’association dénommée « Société Saint Vincent de Paul de la Principauté de Monaco ».
Ces modifications portent sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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