RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8219
  • Date of publication 03/04/2015
  • Quality 95.24%
  • Page no. 843
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 février 2015 de l’association dénommée « Association du Personnel Monégasque des Etablissements Scolaires » en abrégé « APMES ».
Ces modifications portent sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.