PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 septembre 2014, enregistré, le nommé :
- S. G., né le 7 novembre 1969 à Haifa (Israël), de L. et Z. A., de nationalité israélienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de :
- blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code Pénal.
- défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- S. G., né le 7 novembre 1969 à Haifa (Israël), de L. et Z. A., de nationalité israélienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de :
- blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code Pénal.
- défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.