PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8194
  • Date of publication 10/10/2014
  • Quality 97.66%
  • Page no. 2283
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 juin 2014, enregistré, la nommée :
- C. épouse I. P., née le 17 juin 1963 à San Remo (Italie), de G. et de M. L., de nationalité italienne, Intérimaire,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 octobre 2014, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance deux-roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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