Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-17 du 25 juillet 2014

  • No. Journal 8184
  • Date of publication 01/08/2014
  • Quality 97.56%
  • Page no. 1807
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :
Article Premier.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence du 4 au 24 août 2014 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-cinq juillet deux mille quatorze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.