Arrêté Ministériel n° 2014-438 du 28 juillet 2014 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Anne Wattebled épouse Faraggi ;
Vu l’avis émis par l’Association Monégasque des Orthophonistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Fanny Crepy épouse Leroy, orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, en qualité de collaborateur de Mme Anne Wattebled épouse Faraggi.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Anne Wattebled épouse Faraggi ;
Vu l’avis émis par l’Association Monégasque des Orthophonistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Fanny Crepy épouse Leroy, orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, en qualité de collaborateur de Mme Anne Wattebled épouse Faraggi.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.