PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 octobre 2013, enregistré,
le nommé :
- L. B., né le 25 mai 1965 à BOULOGNE-SUR-MER (62), de L. et de C. R., de nationalité française actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie d’hôtel.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 326 alinéa 2 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
le nommé :
- L. B., né le 25 mai 1965 à BOULOGNE-SUR-MER (62), de L. et de C. R., de nationalité française actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie d’hôtel.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 326 alinéa 2 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.