PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8154
  • Date of publication 03/01/2014
  • Quality 97.6%
  • Page no. 48
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 octobre 2013, enregistré,
le nommé :
- P. G., né le 12 août 1964 à DOLE (39), de F. et de P. J., de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.