PARQUET GENRAL - EXTRAIT (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 octobre 2013, enregistré,
Le nommé :
- S. M., né le 24 janvier 1976 à Chambery (73), de M. et de Z. M., de nationalité française, Agent immobilier, ayant demeuré 102, rue Louis Blériot - 73000 Chambery, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de recel de falsification de passeport.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 97, 325, 339 et 340 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
Le nommé :
- S. M., né le 24 janvier 1976 à Chambery (73), de M. et de Z. M., de nationalité française, Agent immobilier, ayant demeuré 102, rue Louis Blériot - 73000 Chambery, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de recel de falsification de passeport.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 97, 325, 339 et 340 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.