PARQUET GENRAL - EXTRAIT (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 septembre 2013, enregistré,
Le nommé :
- N. P., né le 28 novembre 1975 à Moscou (Russie), de V. et de Z. L., de nationalité russe, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
Le nommé :
- N. P., né le 28 novembre 1975 à Moscou (Russie), de V. et de Z. L., de nationalité russe, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.