Arrêté Ministériel n° 2013-615 du 20 décembre 2013 portant agrément de l’association dénommée « AMA - ASSOCIATION MONACO ARGENTINA»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-81 du 16 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de l’association, susvisée ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée « AMA - ASSOCIATION MONACO ARGENTINA » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.