Arrêté Ministériel n° 2013-614 du 18 décembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-584 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.601 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-584 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Aurélie CIAIS en date du 27 mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-584 du 25 novembre 2013, précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 6 janvier 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.601 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-584 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Aurélie CIAIS en date du 27 mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-584 du 25 novembre 2013, précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 6 janvier 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.