Arrêté n° 2013-23 du 19 septembre 2013 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2013-2014
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code pénal ;
Arrêtons :
Monsieur Jérôme FOUGERAS-LAVERGNOLLE, Premier juge au Tribunal de Première Instance, est chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2013-2014 et, en cas d’empêchement ou d’absence de sa part, Madame Sophie LEONARDI, Juge au Tribunal de Première Instance, est désignée en qualité de suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-neuf septembre deux mille treize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code pénal ;
Arrêtons :
Monsieur Jérôme FOUGERAS-LAVERGNOLLE, Premier juge au Tribunal de Première Instance, est chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2013-2014 et, en cas d’empêchement ou d’absence de sa part, Madame Sophie LEONARDI, Juge au Tribunal de Première Instance, est désignée en qualité de suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-neuf septembre deux mille treize.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.