Arrêté Ministériel n° 2013-487 du 23 septembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.891 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de Mme Pia STALLMANN en date du 7 août 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Pia STALLMANN, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 30 septembre 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.891 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de Mme Pia STALLMANN en date du 7 août 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Pia STALLMANN, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 30 septembre 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.