Ordonnance Souveraine n° 4.438 du 5 août 2013 portant nomination d’un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l’Etat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 372 du 26 janvier 2006 portant nomination d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Jeanne VIGNON, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat, est nommée en qualité de Contrôleur au sein de ce même Service, à compter du 2 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille treize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.