Ordonnance Souveraine n° 4.418 du 24 juillet 2013 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 40 ;
Vu Notre ordonnance n° 151 du 18 août 2005 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Vu l’avis n° 02/2013 du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, est nommé Premier Juge au même Tribunal à compter du 18 août 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 40 ;
Vu Notre ordonnance n° 151 du 18 août 2005 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Vu l’avis n° 02/2013 du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, est nommé Premier Juge au même Tribunal à compter du 18 août 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.