Ordonnance Souveraine n° 4.390 du 15 juillet 2013 acceptant la démission d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.504 du 23 septembre 2002 portant nomination du Chef de Service Adjoint du Service de Cardiologie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la demande formulée par le Docteur Philippe RICARD en date du 3 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ordonné et ordonnons :
Article Premier.
La démission du Docteur Philippe RICARD, Chef de Service Adjoint au sein du Service de Cardiologie au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 30 mai 2013.
Art. 2.
L’ordonnance souveraine n° 15.504 du 23 septembre 2002, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.504 du 23 septembre 2002 portant nomination du Chef de Service Adjoint du Service de Cardiologie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la demande formulée par le Docteur Philippe RICARD en date du 3 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ordonné et ordonnons :
Article Premier.
La démission du Docteur Philippe RICARD, Chef de Service Adjoint au sein du Service de Cardiologie au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 30 mai 2013.
Art. 2.
L’ordonnance souveraine n° 15.504 du 23 septembre 2002, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.