Ordonnance Souveraine n° 4.389 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites

  • No. Journal 8130
  • Date of publication 19/07/2013
  • Quality 98.51%
  • Page no. 1460
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l’article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
Vu Notre ordonnance n° 2.622 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons ordonné et ordonnons :

Sont nommés jusqu’au 31 décembre 2015, membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites :
MM. -Pierre Franck CRESPI,
Alain FRANCOIS,
Maurice GAZIELLO,
José GIANNOTTI,
Jean-Paul TORREL.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.