RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8129
  • Date of publication 12/07/2013
  • Quality 96.68%
  • Page no. 1445
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 juin 2013 de l’association dénommée « Amicale de la Direction de l’Aménagement Urbain ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Direction de l’Aménagement Urbain, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
« d’organiser des manifestations récréatives et culturelles ainsi que de procurer à ses membres divers avantages ».
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