Ordonnance Souveraine n° 4.382 du 2 juillet 2013 admettant, sur sa demande, un Assistant au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.216 du 25 janvier 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Charles FRANCH-GUERRA, Assistant au Service des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er juillet 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.216 du 25 janvier 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Charles FRANCH-GUERRA, Assistant au Service des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er juillet 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.