PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8126
  • Date of publication 21/06/2013
  • Quality 97.49%
  • Page no. 1180
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 avril 2013, enregistré,

Le nommé :

T. V. F. M.
Né le 17 octobre 1986 au CAP VERT
De D. V. F. et de M. T. F.

Sans domicile ni résidence connus

est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juillet 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.

Pour extrait :
P/le procureur général,
G. DUBES.
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