PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8126
  • Date of publication 21/06/2013
  • Quality 97.49%
  • Page no. 1180
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 avril 2013, enregistré,

Le nommé :

S.-F. N.
Né le 4 septembre 1984 à Lisbonne ou Almada (Portugal)
De D. ou S. F. D. et de S. M.
De nationalité portugaise
Sans profession
Demeurant : 26, rue de Paris - 06000 NICE

Et/ou sans domicile ni résidence connus

est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juillet 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.

Pour extrait :
P/le procureur général,
G. DUBES.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.