Ordonnance Souveraine n° 4.292 du 2 mai 2013 autorisant le Consul honoraire du Népal à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 mars 2013 par laquelle M. le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères du Népal a nommé M. Alexander Moghadam, Consul Honoraire du Népal à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alexander MOGHADAM est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Népal dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mai deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 mars 2013 par laquelle M. le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères du Népal a nommé M. Alexander Moghadam, Consul Honoraire du Népal à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alexander MOGHADAM est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Népal dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mai deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.