Ordonnance Souveraine n° 4.275 du 18 avril 2013 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.210 du 23 janvier 2002 portant nomination d’un Attaché principal à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mme Monique LAHORE, Attaché Principal au Secrétariat du Département des Relations Extérieures, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 mai 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit avril deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.