Arrêté Ministériel n° 2013-236 du 22 avril 2013 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco

  • No. Journal 8118
  • Date of publication 26/04/2013
  • Quality 98.34%
  • Page no. 674
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2012 s’élève à 36.136 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement le vingt-deux avril deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.