Arrêté Ministériel n° 2013-99 du 21 février 2013 portant agrément de l’association dénommée «Mutuelle Familiale et Sociale Monégasque»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 82-375 du 19 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Mutuelle Familiale et Sociale Monégasque» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Mutuelle Familiale et Sociale Monégasque» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.