Arrêté Ministériel n° 2013-100 du 22 février 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 278 du 20 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-81 du 20 février 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Elodie Guintrand, épouse Martinelli, en date du 30 novembre 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Elodie Guintrand, épouse Martinelli, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 28 février 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.