RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8099
  • Date of publication 14/12/2012
  • Quality 86.07%
  • Page no. 2536
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 23 novembre 2012 de l’association dénommée «Association Monégasque de Retraites par Répartition (AMRR)».

Ces modifications portent sur l’article 1er relatif à l’objet au sein duquel le sigle UGRR est complété par Isica ainsi que sur la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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