Arrêté Municipal n° 2012-3217 du 25 octobre 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi 8 au mercredi 14 novembre 2012 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 octobre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 25 octobre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi 8 au mercredi 14 novembre 2012 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 octobre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 25 octobre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.