Arrêté Ministériel n° 2012-636 du 26 octobre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.436 du 6 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la requête de Mme Magali Vassallo en date du 13 août 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Magali Richieri, épouse Vassallo, Administrateur Principal à la Direction de l’Expansion Economique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de douze mois, à compter du 3 novembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.436 du 6 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la requête de Mme Magali Vassallo en date du 13 août 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Magali Richieri, épouse Vassallo, Administrateur Principal à la Direction de l’Expansion Economique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de douze mois, à compter du 3 novembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.