Ordonnance Souveraine n° 3.936 du 18 septembre 2012 portant nomination du Secrétaire du Conseil d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Biancheri, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est nommé Secrétaire de Notre Conseil d’Etat.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit septembre deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Biancheri, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est nommé Secrétaire de Notre Conseil d’Etat.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit septembre deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.