Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 18 septembre 2012 portant nomination d’un Conseiller d’Etat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat, notamment son article 3 ;

Vu Notre ordonnance n° 3.225 du 11 avril 2011 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d’Etat ;

Vu les avis de Notre Ministre d’Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Premier Président de la Cour d’Appel, Secrétaire de Notre Conseil d’Etat, est nommée Conseiller d’Etat.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 3.225 du 11 avril 2011, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit septembre deux mille douze.

ALBERT..
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.