Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 juillet 2012, de l’association dénommée «Action Innocence Monaco».
Ces modifications portent sur l’abréviation visée à l’article 1er qui est désormais «A.I.M.C.», sur l’objet dont la rédaction est complétée par «contribuer à préserver la dignité et l’intégrité des enfants sur Internet» ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.